Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
Déclaration universelle des droit de l’homme de 1948.
Article 19 « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. »