LE CODE DU PATRIMOINE A ETE PRESENTE A L’INP

Le 30 janvier, de 18 h à 20 h, un public particulièrement nombreux assistait à l’auditorium de la galerie Colbert à la présentation-débat de l’édition 2012 du « Code du patrimoine et autres textes relatifs aux biens culturels, commentée par Marie Cornu, directeur de recherche au CNRS, et Vincent Négri, chercheur associé au CNRS », publiée aux éditions LexisNexis.- Les textes du patrimoine pour toute personne qui doit traiter de certains sujets. Il aborde des questions aussi diverses que celles concernant le statut et le régime des musées de France, les obligations qui pèsent sur le propriétaire d’un monument historique et les avantages dont il dispose, les conditions de circulation, de vente ou d’acquisition des oeuvres d’art, les dispositions fiscales dont peuvent user les entreprises dans le domaine de la protection du patrimoine, le délai de communication des archives publiques, la propriété des découvertes archéologiques...

Il comprend notamment :
- la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives qui a, notamment, réformé le régime des immeubles adossés et dans les abords des monuments historiques ;
- la loi de finances du 28 décembre 2011, qui a, notamment, réformé la redevance d’archéologie préventive ;
- le décret du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal ;
- les décrets du 24 mai 2011 relatifs à la partie réglementaire du Code du patrimoine ;
- la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, qui a, notamment institué les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine.

Pratique et concret et enrichi de nombreuses décisions de jurisprudence, le Code du patrimoine permet un accès rapide à l’information grâce à un corpus ordonné des thèmes traités et des outils fiables de recherche de l’information (Table des matières, Table de concordance, Table chronologique des textes, Index alphabétique).

Les auteurs : Marie Cornu, directeur de recherche au CNRS (CECOJI, université de Poitiers, UMR 6224), codirectrice du groupe de recherches international sur le droit du patrimoine culturel et le droit de l’art ; Vincent Négri, chercheur associé au CNRS (CECOJI, UMR 6224), membre du groupe de recherches international sur le droit du patrimoine culturel et le droit de l’art, expert auprès de l’UNESCO.

Code du patrimoine et autres textes relatifs aux biens culturel – 2e édition – 1952 pages - 64 €

Animé par Jacqueline Morand-Deviller, professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, le débat faisait intervenir, autour de Marie Cornu et Vincent Négri, Marie-Christine Labourdette, directrice, chargée des musées, direction générale des patrimoines au ministère de la culture et de la communication, Françoise Banat-Berger, sous-directrice de la politique interministérielle et territoriale pour les archives traditionnelles et numérique aux Archives de France, Isabelle Maréchal, chef du service du patrimoine, direction générale des patrimoines au ministère de la culture et de la communication, ainsi qu’Edouard Planche, spécialiste de programme à l’UNESCO-Division du patrimoine culturel et des musées et Jérôme Fromageau, doyen de la Faculté Jean Monnet, Université Paris-Sud, co-directeur du groupe de recherches sur le droit du patrimoine culturel.

Source - AJP - 15 février 2013